Politique de remboursement
ANNULATION, DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
A – Droit d'annulation avant expédition (droit commercial étendu)
En raison du mode Précommande, le Vendeur accorde au Client un droit d'annulation de sa Commande à tout moment et sans motif, tant que les Produits n'ont pas été expédiés. Le Client peut exercer ce droit depuis son Compte ou par email à contact@moud.fr. Le remboursement intégral du prix payé sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
Ce droit d'annulation avant expédition s'applique quelle que soit la cause du retard éventuel, y compris lorsque la fenêtre prévisionnelle d'expédition est dépassée.
B – Droit légal de rétractation après réception
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception physique du Produit, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit de rétractation est toutefois exclu s'agissant de Produits qui ont été descellés par le Client après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation.
Extension commerciale : au-delà du délai légal de quatorze (14) jours, le Vendeur accorde à titre commercial la possibilité de se rétracter dans un délai total de soixante (60) jours à compter de la réception physique du Produit, pour les produits non descellés. Le Produit devra être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Notification de rétractation : via le Compte client à l'adresse https://www.moud.fr/account/login, ou par email à contact@moud.fr, ou via le formulaire de rétractation type annexé aux présentes CGV.
Effets : le Vendeur rembourse au Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, l'intégralité des sommes versées pour les Produits retournés.
C – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »
Indépendamment des droits ci-dessus, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » applicable uniquement à la première Commande du Client. Cette garantie peut être exercée dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception physique de la Commande.
Conditions : un seul sachet de la Commande a été descellé (ouvert) par le Client. Ce sachet peut être conservé par le Client. Tous les autres sachets éventuellement achetés lors de cette même Commande doivent être non descellés et retournés au Vendeur. Si plusieurs sachets ont été descellés, la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » est inapplicable ; le Client pourra toutefois exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8.B pour les seuls sachets non descellés.
Frais et modalités de retour : pour les sachets non ouverts retournés, le Vendeur fournit une étiquette de retour. Une participation forfaitaire de cinq euros et quatre-vingt-dix centimes (5,90 €) sera déduite du remboursement pour couvrir les frais logistiques de retour. Si la Commande initiale ne comportait qu'un seul sachet (ouvert), aucun retour n'est exigé et le remboursement est effectué sans retenue. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la demande de remboursement si aucun retour n'est exigé.